Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
Champ d’application territorial
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que, lorsque les conditions réglementaires et logistiques le permettent, vers certaines zones ultramarines.
Si des restrictions juridiques, administratives ou logistiques empêchent la livraison vers une destination donnée, l’information correspondante est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.
Les dispositions décrites dans la présente politique demeurent applicables sous réserve des conditions de transport et des exigences réglementaires en vigueur au moment de la commande.
Structure des prix et montant facturé
Les prix affichés sur le site correspondent au montant effectivement dû par le client.
Les montants présentés incluent directement les éléments applicables au moment de la commande, notamment :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• les droits de douane applicables ;
• les frais liés aux formalités de dédouanement ;
• les coûts applicables liés aux exigences de conditionnement et d’étiquetage.
Le montant affiché lors du passage en caisse représente le prix total à régler.
Aucun supplément, paiement complémentaire ou frais caché n’est demandé au client lors de la réception de la commande.
Lorsque des évolutions légales ou réglementaires entraînent une modification du taux de TVA applicable, les prix peuvent être ajustés avant la confirmation de la commande afin de tenir compte de ces changements.
Organisation des expéditions selon le régime DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, les éléments liés à l’importation, y compris les taxes, droits et frais concernés, sont intégrés au processus de vente et de livraison.
Dans des conditions normales d’exécution, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à verser de paiement additionnel lors de la remise du colis.
Les expéditions sont généralement assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Un système de suivi est associé à chaque commande afin de permettre au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
Documentation et conformité réglementaire
Lorsque cela est requis, les colis sont accompagnés des documents nécessaires aux formalités d’importation et au transport international.
Selon la nature de l’expédition, certaines pièces commerciales ou documents douaniers peuvent être joints au colis.
Les emballages, marquages, étiquetages ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation et transparence des coûts
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le site ou à la demande du client.
Les informations figurant sur la facture peuvent notamment inclure :
• le prix unitaire des produits ;
• le montant de la TVA applicable ;
• le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière claire et transparente.
Une fois la commande validée, aucun frais dissimulé ne vient s’ajouter au montant accepté par le client.
Délais d’expédition et de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 8 et 13 jours ouvrables.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
• la destination concernée ;
• les conditions logistiques ;
• les formalités administratives ou douanières ;
• les conditions de transport ;
• tout événement indépendant de la volonté des parties.
Les délais communiqués constituent des estimations et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.