Conditions Générales de Vente
Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du client et du vendeur dans le cadre de la vente des produits proposés.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Identification du vendeur
Le site est exploité conformément aux informations légales publiées dans les mentions légales accessibles aux utilisateurs.
Produits proposés à la vente
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif.
Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et les produits effectivement livrés.
Ces éventuelles différences n’altèrent pas les caractéristiques essentielles des produits concernés.
Les offres de produits demeurent valables dans la limite des disponibilités en stock.
Prix et facturation
Tous les montants affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent notamment :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre du régime DDP ;
• toute autre taxe exigible conformément à la réglementation applicable au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certaines zones ultramarines lorsque les conditions réglementaires et logistiques le permettent.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée avant la validation finale de la commande.
Formation de la commande
La commande devient définitive lorsque les étapes suivantes sont réunies :
• validation du contenu du panier ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• confirmation du paiement.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
• informations incomplètes ou inexactes ;
• suspicion d’activité frauduleuse ;
• anomalie liée au paiement ;
• circonstances particulières susceptibles d’empêcher la bonne exécution de la commande.
Paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
• Visa ;
• Mastercard.
Le règlement est exigible au moment de la commande.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés appliquant des standards de sécurité reconnus dans le secteur.
Les données relatives aux transactions sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par le site après finalisation du paiement.
Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison habituellement observé est compris entre 8 et 13 jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 151,9 €.
Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais fixes de livraison de 7,6 € sont appliqués.
Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Les informations de suivi sont communiquées dès qu’elles sont disponibles.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être influencés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières.
Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Réception des commandes
À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être examinée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé selon les conditions applicables.
Annulation de commande et remboursements
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander l’annulation de son achat dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore intégré le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut être acceptée.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai effectif de réception des fonds est habituellement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la législation applicable, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que l’exécution correcte des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment :
• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption des services de transport ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable ;
• d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans la mesure autorisée par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’organisation des livraisons et le traitement des demandes du service clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation non autorisée.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément à la réglementation applicable.
Service clientèle et coordonnées de contact
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse
2622 Vt Route 65, Brookfield, VT 05036, États-Unis
Téléphone
+1 (917) 842-8396
Adresse électronique
Horaires du service clientèle
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:30
14:00 – 18:00
Heure d’Europe centrale (CET)
Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.