Politique d’annulation des commandes

Demandes d’annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition qu’elle n’ait pas encore été remise à un transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le processus logistique préparatoire à son expédition.

Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son envoi, l’annulation n’est plus possible.

Les dispositions relatives à l’annulation des commandes concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la législation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues par le droit de la consommation.

Procédure de demande d’annulation

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client est invité à transmettre les informations nécessaires à l’examen de sa demande, notamment :

• le numéro de commande ;

• une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;

• toute information utile permettant d’identifier la commande et de faciliter son traitement.

La transmission de ces éléments permet de vérifier la demande et de contribuer à son traitement dans les meilleurs délais.

Situations excluant l’annulation

Une demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les situations suivantes :

• la commande a déjà été expédiée ou confiée à un transporteur ;

• la commande est déjà engagée dans le processus logistique précédant son expédition ;

• des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences et les frais pouvant résulter de ces situations restent à la charge du client.

Examen des demandes et traitement du remboursement

Après réception des informations nécessaires, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification.

Lorsque les conditions prévues par la présente politique sont remplies et que l’annulation est validée, la procédure de remboursement est généralement initiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de réception effective des fonds dépend ensuite des procédures appliquées par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement observés, le client peut communiquer les informations relatives à sa commande et à son paiement afin de permettre des vérifications complémentaires.

Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut être accordée.

Le client conserve toutefois les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en matière de rétractation et de retour des produits.

À compter de la réception de la commande, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours calendaires conformément aux conditions applicables.

Lorsque la demande de retour est acceptée, le remboursement est généralement mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds reste dépendant des procédures des organismes bancaires concernés.

À titre indicatif, le montant remboursé apparaît généralement sur le compte du client dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrables. Cette durée demeure indicative et ne constitue pas une garantie.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.